Une Remise De Dette Pour La Caf

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A SAVOIR Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte. *, RSA : Revenu de . . remise de dette, c'est-à-dire une diminution partielle ou totale de cette dette. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à la Commission de Recours Amiable . Vous pouvez téléphoner à votre Caf au 0 810 25 56 10 ou envoyer un courrier à la Caf pour demander une remise de dette (voir formulaire . Par lettre du ………………………………………………….…………. , la caisse d'Allocations familiales m'informe que j'ai perçu à tort des prestations et que je dois . Compte tenu des éléments évoqués auparavant, je sollicite une remise du solde de ma dette. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement . La Caisse d'allocations familiales (CAF) vous demande de rembourser . Le versement de prestations à tort à un allocataire peut donner lieu à une récu. . de me donner la possibilité de moduler le remboursement de cette dette. . (3e hypothèse) : vous demandez une remise ou une réduction du montant Il faut garder à l'esprit qu'au delà les demandes de remise de dette, les indus peuvent également être annulés par le tribunal compétent si la CAF . Conseils et modèle de lettre pour faire un recours gracieux d'une dette ou d'une demande remboursement de la caisse d'allocation familiale après un trop . Néanmoins, une demande de remise de dette peut être adressé à la CAF lorsque l'allocataire ne peut contester. En effet, cette dernière doit reposer sur des motifs .

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